Conditions générales des vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Romain Courel (ci-après « le Prestataire ») propose ses services à ses clients, particuliers et professionnels, via son site internet vitrine, la plateforme Eventbrite, ou via un processus de vente classique incluant devis, bon de commande et facturation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Identification du Prestataire

Romain Courel / Raison sociale : EI (Entreprise Individuelle)
14 Montée Saint Sébastien 69001 Lyon
SIRET : 911 976 819 00019
Email :

3. Description des services

Le Prestataire propose des prestations de services décrites sur son site internet.
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées avec la plus grande exactitude possible.

4. Commande

Les commandes sont effectuées via la plateforme Eventbrite ou sous forme d’un bon de commande.

Le client choisit la prestation souhaitée et procède au paiement selon les modalités proposées par la plateforme ou en émettant un bon de commande à la suite de la réception d’un devis. 
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement sur Eventbrite ou signature du bon de commande par le client.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est réalisé via la plateforme Eventbrite, selon les moyens de paiement proposés par celle-ci. Dans ce cas le Prestataire n’intervient pas dans le processus technique de paiement.

Dans le cas d’un bon de commande suivi d’une facturation le paiement est dû dans les 30 jours suivant l’émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la réglementation.

7. Exécution des prestations

La date de réalisation de la prestation est convenue d’un commun accord entre le Prestataire et le client lors de la commande.

Le Prestataire s’engage à fournir la prestation à la date convenue, sauf cas de force majeure ou conditions empêchant sa réalisation.

8. Annulation, report et remboursement

8.1 Annulation par le Prestataire

En cas d’annulation due à des conditions météorologiques défavorables ou à un cas de force majeure, la prestation sera reportée à une date ultérieure convenue avec le client.

Si aucune date de report ne convient aux deux parties, la commande sera remboursée à l’exception des frais de préparation préalablement définis et validés avec le client.

8.2 Annulation par le client

Toute demande d’annulation par le client devra être formulée par écrit (email).

Les conditions de remboursement peuvent dépendre des règles applicables via la plateforme Eventbrite.

Dans les cas où un travail de préparation à la prestation a été identifié en accord avec le client, les frais correspondants ne pourront être remboursés postérieurement à la réalisation de ce travail préparatoire.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à la réglementation :

• le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client,
• ou pour les services liés à des activités de loisirs ou de formation fournis à une date fixe.

 

10. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de faute du client.

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF, couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité.

11. Conditions d’accès aux prestations

11.1 Ateliers « Fresque de l’eau »

• Pour les ateliers « Fresque de l’eau » :

  • la version standard est accessible à partir de 15 ans,
  • une version « Fresque de l’eau junior » est proposée pour les participants de moins de 15 ans.

11.2 Activités en extérieur

Pour les activités en extérieur (sorties géologiques, marche du temps profond, ateliers adaptés en extérieur), les participants doivent :

• disposer d’une condition physique suffisante pour marcher sur une distance minimale de 2 à 3 kilomètres,
• être équipés de manière adaptée aux conditions du jour (météo, terrain, durée de l’activité),
• le Prestataire se réserve le droit de refuser la participation d’une personne ne remplissant pas ces conditions, sans que cela puisse donner lieu à un remboursement en cas de non-respect des conditions d’accès préalablement communiquées, par exemple si cette participation peut poser un problème de sécurité ou compromettre la sortie.

Le Prestataire peut cependant adapter les ateliers en extérieur à toute personne ou public spécifique qui en ferait la demande afin de les rendre accessibles, sous réserve d’un accord préalable avec le client formulé au moment de la commande et de la faisabilité technique et des conditions de sécurité.

12. Risques liés aux activités en milieu naturel

Le client est informé que certaines prestations se déroulent en milieu naturel (notamment en extérieur) et peuvent comporter des risques inhérents liés, notamment, aux conditions météorologiques, à la nature du terrain, ou à l’environnement (relief, végétation, faune, etc.).

Le client reconnaît être informé de ces risques et s’engage à :

• adopter un comportement prudent et respectueux des consignes données par le Prestataire,
• être correctement équipé en fonction des conditions annoncées,
• signaler au Prestataire toute condition particulière (santé, mobilité, contraintes spécifiques) pouvant impacter sa participation.

Le client participe aux activités sous sa propre responsabilité dans le respect de la réglementation applicable.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Conformément à la réglementation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes .

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.